Instances et commissions

Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de celui-ci.

Il se compose de trois collèges :

  • collège des élus
  • collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux
  • collège des personnalités qualifiées

Il est présidé par Bruno VILLARON, 1er adjoint au Maire de Digne-les-Bains.

Textes de référence :
– Art. L.6143-1 à 6 du code de la santé publique
– Art. R.6143-1 à 16 du code de la santé publique

Le Directoire

Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Il est composé :

  • du directeur de l’établissement, président
  • du président de la CME, vice-président
  • du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • des membres nommés par le directeur

Il est présidé par Nicolas ESTIENNE, directeur général

Textes de référence :
– Art. L.6143-7-4 et 5 du code de la santé publique
– Art. D.6143-35-1 à 5 du code de la santé publique

La Commission Médicale d'Etablissement

La commission médicale d’établissement (CME) est une instance consultative composée de représentants des personnels médicaux. Elle a pour mission principale de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est présidée par Jean-Philippe RAINARD, praticien hospitalier

Textes de référence :
– L.6144-1 à 7 du code de la santé publique
– R.6144-1 à 6 du code de la santé publique

Le Comité Technique d'Etablissement

Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance consultative qui associe les personnels hospitaliers non médicaux à la gestion de l’établissement. Il est entièrement composé de représentants du personnel.

Il est présidé, par délégation, par Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint

Textes de référence :
– Art. L.6144-3 à 7 du code de la santé publique
– Art. R.6144-40 à 81 du code de la santé publique

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative. Ses attributions portent sur la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des agents et de l’amélioration de leurs conditions de travail. Il est composé de représentants du personnel.

Il est présidé, par délégation, par Isabelle HURRIER, directeur adjoint

Textes de référence :
– Art. L.4612-1 du code du travail

La Commission des Usagers

La commission des usagers (CDU) est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil de la prise en charge des usagers et de leurs proches. Elle est composée de médiateurs médical et non médical et de représentants des usagers.

Elle est présidée, par délégation, par Farida BOLF, directeur adjoint

Textes de référence :
– Art. L.1112-3 du code de la santé publique
– Art. R.1112-79 à 94 du code de la santé publique

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