Le centre hospitalier de Digne-les-Bains dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement pour traitement statistique.

Vous avez un droit d’accès et de rectification (conformément à l’article 26 de la Loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «Loi informatique et liberté») concernant le traitement informatisé des données nominatives vous concernant.

Confidentialité du séjour

Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de votre présence à l’hôpital. Vous pouvez faire cette demande lors de vos formalités administratives à l’accueil ou dans le service d’hospitalisation à votre arrivée. 

Avec le nouveau Règlement Général européen, applicable depuis le 25 mai 2018, la responsabilité des organismes de santé s’en trouve renforcée. L’hôpital doit en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité. La mise en conformité au RGPD implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un DPO (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL. Le DPO va devoir veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées conformément au RGPD. Il doit s’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par nos traitements. Il est également l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle (CNIL) et doit coopérer avec elle. Le centre hospitalier de Digne-les-Bains vient de désigner son délégué à la protection des données qui peut être joint par mail à l’adresse dpo@ch-digne.fr ou via la page « Contact » du site web de l’hôpital.

Vous avez droit à l’accès direct de votre dossier médical. Dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Le mineur peut s’opposer à l’accès de son dossier médical. Les ayants droit peuvent accéder au dossier médical du malade après décès (sauf opposition exprimée par celui-ci de son vivant).

Votre dossier sera mis à votre disposition dans un délai allant de 48 heures à 8 jours. Toutefois, si les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
La consultation sur place est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir des copies – quelque soit le support – l’établissement vous demandera le remboursement des frais correspondants.

Une procédure a été mise en place afin de s’assurer de l’identité du demandeur.

Télécharger le formulaire demande accès dossier médical

Conformément à l’article L. 1112-3 du code de la santé publique, le centre hospitalier a mis en place une commission des usagers dans laquelle vous êtes représenté. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches ainsi que de la prise en charge.

Cette commission a :

• une mission d’assistance et d’orientation auprès des personnes qui s’estiment victime d’un préjudice
  du fait de l’activité de l’établissement ; elle doit faciliter la mise en relation avec les acteurs concernés
  et améliorer le dialogue sur le plan médical.
• une mission d’information quant aux voies et délais de recours gracieux ou juridictionnels.Pour saisir la commission, chaque demande et réclamation doivent être présentées par écrit et adressées au directeur qui a obligation d’en accuser réception.

Télécharger l’affiche commission des usagers

Comment formuler une plainte ou une réclamation ?

1. Soit oralement, auprès des responsables du service (médecins, chef de service ou cadre de santé).
2. Soit par courrier adressé à la direction de l’établissement. Celle-ci veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera également le lien avec la commission des usagers et pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médical ou non médical. Vous (et/ou votre famille) serez alors reçu pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Loi n°94-654 du 29 Juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain dite Loi de la bioéthique.

De nombreuses personnes ont besoin d’une greffe dans un but thérapeutique. Un prélèvement d’organe peut être effectué sur une personne décédée si celle-ci n’a pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement.

Ce refus, révocable à tout moment, peut s’exprimer par :

• une déclaration orale auprès de la famille
• ou une déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi
• ou inscription au Registre National des Refus
  Agence de la Biomédecine
  93572 Saint-Denis La Plaine cedex

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter l’Agence de la Biomédecine de Marseille au 04 91 56 52 17 ou consulter le site national http://www.agence-biomedecine.fr.

Article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, pensez à les communiquer à l’équipe soignante qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.

En application du décret n°2006- 1386 du 15/11/2006, l’interdiction de fumer est totale à l’hôpital.

L’usage du tabac est toléré dans des espaces extérieurs identifiés, il vous suffit de vous adresser à l’équipe soignante pour connaître ces lieux.

La prévention incendie regroupe l’ensemble des mesures nécessaires pour éviter la naissance d’un incendie et en limiter les effets s’il se produisait. Ces mesures portent sur la construction, l’aménagement et les équipements techniques.

Le personnel du centre hospitalier est formé à l’utilisation des moyens de secours.

Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans votre chambre. En cas d’incendie, vous devrez scrupuleusement les respecter. 

Il est, bien évidemment, recommandé de ne pas introduire de liquides inflammables dans votre chambre.

L’hôpital est un lieu de soins et de repos. Il vous est donc demandé de :

• user avec modération des appareils de radio et de télévision,
• observer la plus grande discrétion dans les chambres et les couloirs,
• ne pas introduire d’alcool, d’animaux, de substances illicites,
• appliquer le code de la route dans l’enceinte de l’établissement.