| A | A+ | A++ Syndicat inter-hospitalier des Alpes du Sud
Le Syndicat Inter Hospitalier des Alpes du Sud
Un syndicat inter hospitalier est un établissement public autonome créé à la demande de deux ou plusieurs établissements de santé assurant le service public hospitalier et dont l’un au moins est un établissement public de santé. Il dispose d’un budget, d’un patrimoine et du droit d’ester en justice.
Il est soumis à la tutelle de l’Etat selon les mêmes règles que les hôpitaux. Le syndicat inter hospitalier est administré par un conseil d’administration et dans le cadre des délibérations dudit conseil par un secrétaire général nommé par le ministre en charge de la santé La création d’un syndicat inter hospitalier est autorisé par arrêté du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Le syndicat inter hospitalier peut avoir vocation unique ou multiple dans le cadre du développement et du fonctionnement du service public hospitalier.
Il peut notamment :
- Créer et gérer des services communs.
- Participer à l’étude et à la réalisation de travaux d’équipement.
- Créer et gérer de nouvelles installations nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires d’un territoire de santé.
.. La liste n’est pas limitative
Le personnel du SIH
Le personnel du SIH comprend des agents titulaires ou stagiaires soumis au titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite des emplois permanents fixés par le Conseil d’Administration et des agents contractuels.
Les personnels exerçant leur activité au sein du SIH sont positionnés selon deux modes administratifs :
- les agents titulaires ou contractuels mis à disposition du SIH par leur établissement d’origine au travers de la constitution d’une convention La mise à disposition est d’une durée qui ne peut excéder 3 ans renouvelables par période de 3 ans. Cette mise à disposition se fait avec l’accord des agents. Les agents sont placés administrativement sous l’autorité investie du pouvoir de nomination, c’est-à-dire leur établissement d’origine mais ils sont soumis aux règles de fonctionnement et d’organisation applicables dans l’établissement d’accueil. L’administration d’accueil fixe les conditions de travail des personnels mis à disposition.
L’administration d’origine exerce le pouvoir disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire mis à disposition. (Décret n° 2007-1542 du 26 Octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)
- les agents salariés SIH.
Le Syndicat Inter Hospitalier des Alpes du Sud (SIH)
Le SIH des Alpes du Sud est constitué de 6 établissements à savoir :
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- Le C.H. de DIGNE-LES-BAINS - Le C.H. de MANOSQUE - L’E.P.S. (établissement public de santé) de FORCALQUIER - L’E.P.S. (établissement public de santé) des MEES - L’E.H.P.A.D (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’ORAISON - L’E.H.P.A.D (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de THOARD |
Le secrétaire général du S.I.H. des Alpes du Sud est Mr F. RIGAL, Directeur du C.H. de DIGNE-LES-BAINS
Les services et équipements sont :
- L’Equipe Mobile de Gérontologie
- L’unité Mobile de Soins Palliatifs
- L’Hospitalisation A Domicile
- Le réseau d’Hygiène
- La Blanchisserie
- La Stérilisation
L’avenir du S.I.H. des Alpes du SUD
Dans le cadre de la Loi H.P.S.T. (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de cette loi, « les syndicats inter hospitaliers devront se transformer sans dissolution ni création d’une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, soit en G.C.S. (Groupement de Coopération Sanitaire), soit en C.H.T. (Communauté Hospitalière de Territoire) soit en G.I.P. (Groupement d’Intérêt Public) ». La date butoir sera le 1er janvier 2012.
Coordonnées :
Secrétaire général : M. RIGAL – 04 92 30 14 03 – dg@ch-digne.fr
Coordonnateur : P. RONZONI – 04 92 30 17 28 – pronzoni@ch-digne.fr
