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Les instances:

1. Le conseil de Surveillance (CS)
2. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
3. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
4. La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
5. La Commission des Relations avec les Usagers et Qualite de la prise en Charge (CRUQPC)
6. Le conseil de la vie Sociale (CVS)
7. Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
8. Le Comité de Lutte contre les Maladies Nosocomiales (CLIN)
9. Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) 
10. Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

  1. Le conseil de Surveillance (CS)

Le conseil de surveillance arrête la politique générale de l'établissement, ainsi que sa politique d'évaluation et de contrôle. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il se prononce sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il arrête également la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative :

1. en qualité de représentant des collectivités territoriales :

• Serge GLOAGUEN, Maire de la commune, siège de l’établissement principal – membre de droit, et Sylvie UBERTI, représentante de la commune siège de l’établissement principal ;

• Jean-Marie RAYMOND et Alain SFRECOLA, représentants de la communauté de communes des trois vallées ;

• René MASSETTE, représentant le Président du Conseil Général du Département des Alpes de Haute Provence, siège de l’établissement principal.

2. en qualité de représentant du personnel :

• Vincent HECQUET, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

• Docteur Patricia GRANET et Docteur Bernard NOE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

• Stéphane GAVELLE (syndicat Force Ouvrière) et William MAURY (syndicat Confédération Générale des Travailleurs), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3. en qualité de personnalité qualifiée :

• Patrice BOREL – médecin radiologue libéral – et Serge BRANDINELLI – pharmacien libéral président du conseil d’administration du Syndicat Inter-Hospitalier des Alpes de Sud, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence Alpes-Côte d’Azur ;

• Gérard CAILLOL – directeur général de l’association départementale de parents et d’amis de personnes handicapées mentales, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département des Alpes de Haute Provence ;

• Eliane MALEVAL – Union Départementale des Associations Familiales et Henri MARCONCINI, association des paralysés de France – représentants des usagers désignés par le Préfet du Département des Alpes de Haute-Provence.

Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :

• le vice-président du Directoire du centre hospitalier de DIGNE LES BAINS ;

• le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence Alpes-Côte d’Azur ;

• le représentant de la structure chargée de la réflexion éthique au sein du centre hospitalier de DIGNE LES BAINS ;

• le Directeur de la caisse d’assurance maladie des Alpes de Haute-Provence.

2. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Code de la Santé Publique – Sous section 1 – Attributions version en vigueur au 5 mars 2013-04-03 / Article R6144-40

Le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

1. Les projets de délibération, sur le plan de redressement ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement mentionnée ;
2. Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
3. La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
4. Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
5. La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ;
6. La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
7. Le règlement intérieur de l'établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ainsi que du budget.

3. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

CHSCT – Code du Travail / Section 1 : Missions. Article L4612-1 : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1. De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement ;
2. De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé. Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections. Ilréalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (...). Lors des visites de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

4. La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

CME - Sous-section 1 Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Attributions générales

Art.R. 6144-1.-La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes :

1. Le projet médical de l'établissement ;
2. Le projet d'établissement ;
3. Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
4. Le règlement intérieur de l'établissement ;
5. Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
6. La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
7. Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
8. Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
9. Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

Lire la suite : Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé 

5. La Commission des Relations avec les Usagers et Qualite de la prise en Charge (CRUQPC)

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients, de leurs proches et de leur prise en charge. Elle est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose. (Articles L. 1112-3, R. 1112-79 à R. 1112-97 du Code de la Santé Publique)."

Le Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 vient préciser sa composition et ses missions.

6. Le conseil de la vie Sociale (CVS)

Institué “afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations, c'est-à-dire les résidents, au fonctionnement de l’établissement”, conformément aux Articles D 311-3 à 311- 29 du Code de l’action sociale et des familles, Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, modifié par les Décrets n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 et 2007-1300 du 31 août 2007.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :

1. L’organisation intérieure et la vie quotidienne.Les activités.
2. L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
3. Les projets de travaux et d’équipement.
4. La nature et le prix des services rendus.
5. L’affectation des locaux collectifs.
6. L’entretien des locaux.
7. Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
8. L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants.
9. Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

Pour votre sécurité :

7. Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Conformément  à la réglementation, la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (C.O.M.E.D.I.M.S.) participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement et notamment :

1. Participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’Etablissement.
2. Participe à l’élaboration des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
3. En outre, conformément aux recommandations de l’HAS, la COMEDIMS peut être chargée :
4. De mettre en place des enquêtes d’utilisation et un suivi des consommations des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.
5. D ’optimiser les dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux stériles.
6. De favoriser la recherche thérapeutique

8. Le Comité de Lutte contre les Maladies Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN définit un programme d'actions tendant à assurer les missions suivantes :

1. La prévention des infections nosocomiales et du risque infectieux liés aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène.
2. La surveillance des infections nosocomiales et de leur signalement.
3. La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de la lutte contre les infections nosocomiales.
4. L'évaluation périodique des actions de la lutte contre les infections nosocomiales dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions.
5. Le bon usage des antibiotiques.

9. Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) :

Les responsabilités du CLUD sont :

1. De proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d'établissement.
2. De coordonner au niveau de l'ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu'en soient le type, l'origine, et le contexte.
3. D'aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement.
4. De susciter le développement de plans d'amélioration de la qualité pour l'évaluation et le traitement de la douleur.

10. Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le CLAN a vocation à participer, par ses avis ou propositions, à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d'aménagement des locaux, des circuits et d'équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

Les instances et commissions :

Dernière mise à jour de la page le 05/04/2013